Agir avec nous

Faire un don

Si vous désirez soutenir la cause des maladies rares, vous pouvez effectuer un don en ligne par carte bancaire ou via PayPal.

Reconnue d’utilité publique par décret du 16 mai 2011, l’Alliance maladies rares est habilitée à percevoir tout type de libéralité (dons, legs, donations, assurances-vie) et à faire bénéficier ses donateurs d’une déduction fiscale. Tout don, quelle que soit sa forme, donne lieu à la délivrance d’un reçu fiscal envoyé à l’adresse indiquée par le donateur.

Pour les particuliers

Art. 200 du Code général des impôts

Tout don à l’Alliance maladies rares ouvre droit à une réduction d’impôts au taux de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Lorsque les dons effectués au cours d’une année excèdent la limite de 20 %, l’excédent est reporté successivement sur les années suivantes, jusqu’à la 5e incluse, et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

Ainsi, un don de 20 euros représente une dépense réelle de 6,80 euros.

Pour les entreprises

Art. 238 bis du Code général des impôts

Tout don, quelle que soit sa forme (en numéraire, en nature ou en compétences), ouvre droit à une réduction d’impôts de 60 % du montant pour la fraction du don inférieure ou égale à 2 millions d’euros, et de 40 % au-delà. La réduction fiscale est plafonnée, pour l’ensemble des dons effectués, à 20 000 euros ou 5 pour mille du chiffre d’affaires annuel HT si ce dernier est plus élevé. L’excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.

Comment faire un don ?

En ligne

Par carte bancaire ou via PayPal :

Par chèque

Envoyez un chèque à l’ordre de l’Alliance maladies rares, accompagné du coupon ci-dessous, à l’adresse suivante :
Alliance maladies rares, Gestion
96 rue Didot, 75014 Paris

Coupon de don à retourner (PDF)

Par virement

Vous pouvez également réaliser un virement ponctuel ou permanent. Nos coordonnées bancaires figurent dans le coupon à retourner :

Coupon de virement à retourner (PDF)

Contact : Aly Bangoura
Responsable administration finances
01 56 53 53 47
abangoura@maladiesrares.org

Je fais un legs ou une donation

Reconnue d’utilité publique depuis 2011, l’Alliance maladies rares est à ce titre habilitée à recevoir des legs et donations totalement exonérés de droits de succession (contre 60 % en faveur d’héritiers sans lien de parenté).

Ce geste fort et d’une grande générosité pourra ainsi contribuer à soutenir les combats et actions de l’Alliance maladies rares, au service des 3 millions de personnes atteintes de maladies rares et de leurs aidants.

Parce qu’il est parfois difficile d’y voir clair, voici quelques éléments de définition sur les legs, donations et assurances-vie, trois solutions pour soutenir l’Alliance maladies rares tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. A noter qu’en tant qu’association reconnue d’utilité publique, l’Alliance maladies rares ne paie pas de frais de succession : l’intégralité du don est ainsi mise au service de la cause.

Legs ou donation, quelles différences ?

Le legs et la donation permettent de transmettre une partie ou la totalité de ses biens à une association.

Une donation est un acte par lequel une personne, le donateur, transfère de son vivant, de façon irrévocable et sans contrepartie, la propriété d’un bien à une personne ou une association bénéficiaire.

La donation en pleine propriété : vous cédez la propriété pure et simple d'un bien mobilier ou immobilier, de manière définitive.
La donation en nue-propriété avec réserve d'usufruit : vous transmettez un bien mais en conservez l'usufruit votre vie durant. Cela vous permet, par exemple, de continuer à percevoir les loyers d'un appartement loué. Au contraire, la donation temporaire d'usufruit permet à l'organisme bénéficiaire de percevoir les revenus générés par le bien pendant au moins 3 ans.
Le don sur succession : vous faites don de la totalité ou d'une partie des biens dont vous venez vous-même d'hériter. Il vous permet de bénéficier d'un abattement sur le montant des droits de succession à votre charge.

Le legs permet de transmettre par testament, avec effet à son décès, tout ou partie de son patrimoine. Il existe différents types de legs afin de transmettre son patrimoine selon les volontés particulières du testateur, et principalement :

Le legs universel, si vous souhaitez léguer la totalité de vos biens au légataire (la personne bénéficiaire).
Le legs à titre universel, si vous léguez une partie de vos biens (une quote-part ou une certaine catégorie de biens).
Le legs particulier, si vous léguez un ou plusieurs biens spécifiques (une somme d'argent ou un objet).
Le legs avec charge, si vous souhaitez prévoir des obligations raisonnables et réalisables, que le légataire devra impérativement respecter.

L'assurance-vie

Il est également possible de désigner une association en tant que bénéficiaire d’une partie ou de la totalité de votre assurance-vie. Il s’agit d’un moyen simple de transmettre un capital sans formalité complexe et sans droits de succession à payer. Pour garantir le respect de votre volonté, il est nécessaire de préciser le nom de l’association et le siège social (Alliance maladies rares, 96 rue Didot, 75014 Paris).

Vous souhaitez transmettre à l’Alliance maladies rares un bien, un contrat d’assurance-vie, ou faire une promesse de legs ? Nous sommes à votre disposition pour vous apporter toute l’écoute, les conseils et les informations dont vous pourriez avoir besoin.

Contact : Aly Bangoura
Responsable administration finances
01 56 53 53 47
abangoura@maladiesrares.org

Devenir bénévole

Vous avez envie de vous engager pour la cause des maladies rares, et plus précisément au sein de l’Alliance maladies rares, afin de faire évoluer les préjugés sur les personnes malades, de sensibiliser le grand public, d’informer et de sensibiliser les professionnels de santé et du médico-social ? Rejoignez l’Alliance !

Nos bénévoles sont présents partout en France : découvrez les délégations régionales de l’Alliance et rejoignez celle de votre territoire.

Cécile Foujols, bénévole, déléguée régionale Pays de la Loire

Sophie Morel, bénévole, délégation régionale de Bretagne

Contact : Laura Bendavid
Responsable actions régionales
01 56 53 69 95
lbendavid@maladiesrares.org

Devenir partenaire

Votre entreprise a un rôle à jouer.

L’Alliance maladies rares propose aux entreprises de s’associer à ses missions et de soutenir ses actions, car chacune compte inévitablement dans ses rangs des femmes et des hommes concernés par les maladies rares, et parce que nos valeurs sont communes.