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Faire un don
Reconnue d’utilité publique par décret du 16 mai 2011, l’Alliance maladies rares est habilitée à percevoir tout type de libéralité (dons, legs, donations, assurances-vie) et à faire bénéficier ses donateurs d’une déduction fiscale.
Tout don, quelle que soit sa forme ouvre droit à réduction fiscale.
Que ce soit pour les particuliers ou les entreprises : tout don donne lieu à délivrance d’un reçu fiscal envoyé à l’adresse indiquée par le donateur.
Pour les particuliers
Pour un particulier contribuable, tout don à l’Alliance maladies rares ouvre droit à une réduction d’impôts au taux de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Lorsque les dons et versements effectués au cours d’une année excèdent la limite de 20 %, l’excédent est reporté successivement sur les années suivantes jusqu’à la 5e inclusivement et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.
Ainsi un don de 20 euros, représente une dépense réelle de 6,80 euros.
Pour les entreprises
Tout don, quelle que soit sa forme (en numéraire, en nature ou en compétences), ouvre droit à une réduction d’impôts de 60 % du montant pour la fraction du don inférieure ou égale à 2 millions d’euros et/ou à 40 % du montant du don pour la fraction supérieure à 2 millions d’euros.
La réduction fiscale est plafonnée, pour l’ensemble des dons effectués, à 20 000 euros ou 5 pour mille du chiffre d’affaires annuel H.T. si ce dernier est plus élevé que le premier. L’excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.
Comment faire un don ?
Par chèque
Vous pouvez envoyer un chèque à l’ordre de l’Alliance maladies rares ainsi que le coupon ci-dessous à l’adresse suivante :
Alliance maladies rares, Gestion
96 rue Didot 75014 PARIS
Par virement
Vous pouvez également réaliser un virement ponctuel ou permanent, vous trouverez nos coordonnées bancaires ainsi que le coupon à renvoyer dans le document ci-dessous :
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Transmettre son patrimoine
Chaque euro donné compte pour permettre à l’Alliance maladies rares de mener à bien ses actions et les poursuivre dans la durée.
En tant qu’association reconnue d’utilité publique, l’Alliance peut recevoir des legs, des donations et des assurances-vie.
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Cécile Foujols, bénévole, déléguée régionale Pays-de-la-Loire
Sophie Morel, bénévole, délégation régionale de Bretagne
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L’Alliance maladies rares propose aux entreprises de s’associer à ses missions et de soutenir ses actions car chacune compte inévitablement dans ses rangs des femmes et des hommes concernés par les maladies rares et parce que nos valeurs sont communes.
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